Un contrat saisonnier, c’est quoi exactement ?

, par udfo89

Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

Un employeur peut proposer un contrat de travail saisonnier si son activité consiste en l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

À noter : Dans d’autres secteurs d’activité, les employeurs proposent des contrats à durée déterminée (CDD), souvent de courtes durées, pour accroissement temporaire d’activité.


En qualité de salarié, vous bénéficiez de trois protections :

- La loi, et notamment le Code du Travail
- La convention collective applicable, qui doit être mentionnée dans votre contrat de travail ainsi que sur votre bulletin de salaire. Vous pouvez la retrouver sur le site www.legifrance.gouv.fr
- Votre contrat de travail


La durée du contrat :

Comme tout CDD, le contrat saisonnier doit comporter un terme :

  • Précis (Par exemple : une date)
  • Imprécis (Par exemple : la fin des vendanges)

À noter : Dans ce dernier cas, le contrat doit toujours comporter une durée minimale. Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.


Le temps de repos :

- La pause quotidienne : Un repos de 20 minutes doit être accordé à chaque salarié après 6 heures de travail consécutives. Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’une pause de 30 minutes toutes les 4 heures et demi de travail.

- Le repos journalier : Entre deux jours de travail et qui doit être au minimum de 12 heures consécutives pour les moins de 18 ans (art.L3164-1 du Code du Travail), 11 heures pour les autres (art.L3131-1 du Code du Travail). Par exception, ce temps de repos peut être réduit jusqu’à 9 heures. L’employeur devant dans ce cas doit accorder un repos compensateur équivalent.


La rupture de contrat de travail :

Au terme du contrat, l’employeur :

  • Doit verser une indemnité de congés payés (L.3141-22 du code du travail).
  • Ne verse pas de prime de précarité en cas de contrat saisonnier.

À noter : Si l’employeur met fin au contrat avant le terme prévu et sauf faute grave du salarié, il doit verser l’ensemble des rémunérations qu’aurait dû percevoir le salarié.

À la fin de la relation de travail, l’employeur doit remettre au salarié :

  • Un certificat de travail
  • Une attestation Pôle Emploi
  • Un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF)
  • Un reçu pour solde de tout compte

Prestations chômage :

Pas de régime spécifique, les salariés saisonniers sont indemnisés comme les autres.